Intervention de Philippe Noguès

Ma question s'adresse à Mme la ministre du commerce extérieure, Mme Nicole Bricq. J'y associe mes collègues Dominique Potier et Danielle Auroi, ainsi que les membres du cercle de réflexion parlementaire pour la responsabilité sociétale des multinationales.

Madame la ministre, les mots ne permettent pas de décrire l'ampleur de la tragédie qui s'est abattue sur le Bangladesh le 24 avril dernier lorsque 1 100 ouvriers ont trouvé la mort dans l'effondrement d'une usine textile dans la ville de Dacca. Or le Bangladesh est le troisième fournisseur de la France pour les articles d'habillement et le textile, devant l'Inde et la Turquie. Cet épisode meurtrier met donc en lumière le vide juridique actuel en matière de responsabilité des grandes marques internationales du textile dans les violations des droits humains au travail, reflet tragique d'une chaîne de sous-traitance trop peu contrôlée et trop complexe qui dilue la responsabilité des entreprises.

La responsabilité sociale et environnementale des entreprises est un enjeu non seulement moral mais aussi économique. Tout comme il existe un dumping social, il existe un dumping sur les droits de l'homme et les normes environnementales. Ainsi, derrière la tragédie de Dacca se cachent d'autres drames sociaux et environnementaux, notamment dans le secteur manufacturier et dans celui des industries extractives.

Outre le fait qu'elles présentent des coûts humain et environnemental inacceptables, ces pratiques moins-disantes pénalisent la compétitivité de notre économie. Alors que s'ouvre demain à Nantes le cinquième Forum mondial des droits de l'homme et que le Gouvernement s'apprête à lancer la plateforme sur la responsabilité sociétale des entreprises, pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre – et je sais que vous êtes sensible à cette question –, les mesures que vous entendez prendre pour combler le vide juridique actuel sur la responsabilité des maisons mères et empêcher que de tels drames ne se reproduisent ?