Intervention de Georges Fenech

Séance en hémicycle du 22 mai 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Syndicat de la magistrature

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

Si tel n'est pas le cas, pourquoi n'avez-vous pas saisi l'inspection générale des services judiciaires, qui aurait pu faire une enquête, même rapide, sur cette affaire qui fait tant de mal à notre justice ?

Pourquoi n'avez-vous pas saisi l'inspection puis les formations disciplinaires compétentes ? En somme, avez-vous agi par incompétence ou par calcul ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion