Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 22 mai 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Contribuables imposés à 100 %

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Mais si l'opposition y porte tant d'attention, c'est qu'il y a une raison. Ces 8 000 contribuables, qui paieraient 100 % de leurs revenus en impôts, ont le choix de l'optimisation. Car il existe, monsieur le député, deux catégories de contribuables : ceux qui reçoivent un revenu dont ils ne décident pas du montant et ceux – les 8 000 – qui décident du montant du revenu qu'ils perçoivent.

Pourquoi ? Détenteurs d'un patrimoine très élevé, parfois de plusieurs centaines de millions d'euros, ils ont la possibilité de ne pas se verser la totalité des revenus de leur patrimoine, en optimisant la gestion de celui-ci.

Cela explique précisément la situation dans laquelle se trouvent ces privilégiés, au nombre de 8 000, qui représentent parmi les plus riches des contribuables français et qui font l'objet de la mansuétude de quelques parlementaires de l'opposition. Voilà la réalité !

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