Intervention de Vincent Feltesse

Votre projet de loi propose donc un rééquilibrage entre l'État et les universités, et entre les universités et les grandes écoles, cette particularité française ; une reconnaissance du rôle des collectivités territoriales, particulièrement des régions, dans un cadre national défini ; un rééquilibrage des pouvoirs territoriaux avec la création d'une trentaine de communautés d'universités et d'établissements, ainsi que vous l'avez évoqué, madame la ministre ; enfin, une articulation entre l'enseignement supérieur et la recherche, car la recherche fait partie des missions de l'université, où les unités mixtes de recherche sont extrêmement présentes.

Dernier point concernant la recherche, symbole de l'excellence à la française : nous sommes tous attachés à nos prix Nobel, tels que Serge Haroche, à la recherche fondamentale et à l'excellence. Mais nous tenons également à la qualité de l'évaluation ou à traiter correctement l'ensemble des disciplines, et nous considérons que la question du transfert dans la recherche n'est pas un gros mot. Au contraire, c'est un beau mot !

Cependant, madame la ministre, une loi ne fait pas tout : il y a la politique du ministère, celle du Gouvernement, les décisions que vous avez déjà prises concernant la résorption de la précarité et le rééquilibrage entre les appels d'offres et les crédits dits « dédiés »…

Chacun sait que, ces dernières années, le monde de la recherche s'est véritablement épuisé à remplir des dossiers d'appels d'offres parfois illisibles : qui, à l'exception peut-être d'une ou deux personnes, est capable de dire précisément ce que sont un LABEX, un IDEX, un SAT, un IRT, un « plan campus » ? Tout cela était illisible, c'est pourquoi nous voulons clarifier et simplifier les choses.

Outre votre politique, madame la ministre, nous notons aussi une volonté de continuer le dialogue. Dans ce projet de loi, nous prenons acte de l'autonomie des universités tout en l'encadrant.

Vous avez évoqué dans votre discours le processus des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le rapport de Jean-Yves Le Déaut a par ailleurs permis un retour des conditions du dialogue et de la confiance, ce qui constitue la marque de l'ensemble du Gouvernement. Enfin, dans quelques semaines se tiendra une nouvelle Conférence économique et sociale. Nous sommes au XXIe siècle, et nous pensons que le pays peut être administré de manière différente.

Parce qu'un projet de loi ne peut pas tout prévoir, madame la ministre, vous nous avez laissé enrichir le texte lors des discussions en commission : environ 190 amendements ont ainsi été acceptés, certains émanant même de l'opposition. Ils ne sont d'ailleurs pas tous totalement neutres : je pense notamment à l'amendement présenté par M. Rudy Salles sur les langues étrangères.