Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 22 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à Mme Françoise Guégot.

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