Intervention de Pascal Deguilhem

Chère collègue, je n'ai pas trouvé dans la défense de votre motion de renvoi en commission – mais il en va souvent ainsi – les raisons qui justifieraient ce renvoi.

En tout état de cause, le renvoi en commission ne nous permettrait pas de vous faire changer d'avis sur ce texte de manière substantielle. Nous avons bien compris en écoutant votre intervention et celle de Mme Pécresse que, du fait de votre attachement indéfectible à la loi LRU de 2007 – ce qui est bien naturel –, vous êtes dans l'incapacité d'en apprécier les effets et d'accepter que ses dispositions soient modifiées, comme le présent projet de loi tend à le faire.

On l'a dit, nous avons examiné ce texte en commission pendant dix-sept heures. Je tiens à souligner, et les collègues de l'opposition qui étaient présents ne me contrediront pas, que nos échanges ont été constructifs. Des amendements de tous les groupes, y compris de l'opposition, ont été adoptés pour améliorer un texte qui présentait quelques lacunes ici ou là.

Le ton en commission était d'ailleurs beaucoup plus apaisé. Je n'ai pas entendu Mme Pécresse s'exprimer durant ces travaux, mais la tonalité des débats était d'une nature tout à fait différente et nous nous en satisfaisions.

Ce texte ne mérite ni excès d'honneur – madame la ministre, veuillez m'excuser d'utiliser cette formule – ni excès d'opprobre ou d'indignité. Les propos que vous avez tenus en commission étaient tout à fait proportionnés, chères collègues, et le texte aurait mérité que vous défendiez avec plus de mesure les motions qui ont été déposées.

Un certain nombre d'éléments doivent en effet être rappelés. De trop nombreuses universités connaissent une période difficile, et cette situation date non pas d'aujourd'hui mais d'hier, elle existait déjà auparavant. Non, la réussite des étudiants n'a pas atteint le niveau attendu. Oui, nous maintenons sur ces bancs que la loi LRU en porte en partie la responsabilité – pas totalement, bien sûr.

L'accès à l'autonomie, que bien entendu nous ne remettons pas en cause – il n'en a jamais été question – , n'a pas bénéficié, vous le savez bien, des moyens nécessaires. Et, sur la question de la gouvernance, la LRU avait érodé les principes démocratiques appliqués dans la gestion des universités.

Contrairement à ce que vous affirmez, la volonté du Gouvernement à travers ce projet de loi n'est pas de tout remettre en cause. Certains parmi nous auraient peut-être même souhaité aller plus loin. Ce projet de loi est la simple traduction d'engagements présidentiels : conduire 50 % d'une classe d'âge à un diplôme de l'enseignement supérieur, et ce, sans mettre en cause l'exigence d'excellence, comme vous l'avez avancé de façon hâtive et caricaturale, et en poursuivant l'ouverture de l'université sur son environnement économique, social, culturel et international. Sur la gouvernance, sur l'organisation du paysage universitaire, sur l'orientation, sur les consultations préalables – vous avez évoqué le MEDEF, qui n'avait pas daigné venir –, votre propos est émaillé de nombreuses contrevérités.

Sur les bases de la loi LRU, ces dernières années ont été marquées par une orientation qui donne la priorité à la compétition, qui tend à ne faire émerger qu'un petit nombre d'universités, celles qui sont les plus privilégiées, au détriment du développement d'un enseignement supérieur harmonieusement réparti et ouvert au plus grand nombre.

En somme, si ce projet de loi n'est pas si extraordinaire sur le fond et sur la forme, c'est que l'on a souhaité l'adosser à un ensemble de textes. Le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche n'a pas besoin d'un bouleversement, mais d'une amélioration. C'est ce que vise ce texte. Il n'y a aucune raison de le renvoyer en commission.