Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Ces cycles marchaient très bien, même si ce n'est pas tout à fait comparable, car une partie d'entre eux étaient des cycles courts de six mois. Nous avions cependant aussi des cycles longs d'un an, dans le cadre desquels des personnes qui n'étaient pas exactement des étudiants se formaient à la langue et aux valeurs françaises, tout en pouvant suivre des enseignements de master pointus, sur des questions pour lesquelles la tradition administrative française leur apportait quelque chose.

Je ne serai pas longue, madame la présidente. J'ai déposé un amendement visant à encadrer un peu plus ce système. Je sais que chacun d'entre nous proposera un dispositif de son cru ! Celui que, pour ma part, j'appelle de mes voeux, ne comprendrait pas trop de mesures d'encadrement de rang législatif. Nous mesurons mal, dans cet hémicycle, les potentiels effets pervers de telles mesures. En revanche, si nous renvoyions au pouvoir réglementaire le soin de définir – après concertation, bien entendu – les conditions dans lesquelles un accès mesuré pourrait être ouvert, un dispositif équilibré pourrait rapidement être mis en place.

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