Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 2, amendement 525

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Nous avons émis un avis défavorable. D'une part, nous pensons que l'article 2 répond à cette préoccupation ; d'autre part nous suivons une logique de maintien de l'autonomie des établissements et un tel degré de subtilité ne doit pas figurer dans la loi.

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