Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 37 bis, amendements 47 142

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 47 , deuxième rectification, et 142 rectifié, portant article additionnel après l'article 37 bis.

La parole est à M. Thierry Braillard, pour défendre l'amendement n° 47 , deuxième rectification.

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