Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 38, amendement 417
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :L'avis est défavorable même si je comprends vos préoccupations, madame Laclais. Dois-je rappeler les nombreux amendements qui ont été adoptés sur ce sujet, notamment l'amendement n° 664 du Gouvernement ? Je pense que Mme la ministre va s'exprimer pour que sa parole puisse faire foi de nouveau.
