Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 38, amendement 417

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Ce même amendement déposé par Mme Laclais l'a été, de ce côté-ci de l'hémicycle, par Bernard Accoyer et plusieurs collègues du groupe UMP. Cela montre bien que ce sujet est important et n'est pas de nature politique. À regarder la zone géographique concernée, on se dit qu'il n'y a pas de fumée sans feu et qu'il s'agit d'une vraie question.

Je suis sensible à vos arguments, madame la ministre, mais relisons l'amendement qui propose de substituer au mot « partagé » les mots « qu'ils approuvent ». Cette rédaction offrirait une garantie supplémentaire et je ne vois pas ce qui s'oppose à l'ajout d'une telle précision dans le texte qui permettrait de s'assurer de l'existence d'une réelle volonté partagée.

Je voudrais vous prendre à la lettre. Vous avez été la première à dire que les choses doivent se faire dans la collégialité. Cet amendement donne l'occasion de s'assurer qu'aucun établissement ne se retrouvera dans une sorte de grand machin, si vous me permettez la formule, sans qu'il ne l'ait souhaité.

À moins que votre projet politique soit différent, je ne comprendrais pas le refus d'un tel amendement. S'il y a adéquation entre vos déclarations et votre projet, ce que nous croyons volontiers, je ne vois pas ce qui s'oppose à l'approbation d'un tel amendement.

Pour ma part, je suis très favorable à cet amendement et je le reprendrais s'il devait être retiré.

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