Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 38, amendement 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert :

Il s'agit d'un amendement de complément, qui vise à compléter l'alinéa 27 de l'article 38 par la phrase suivante : « la liste des diplômes nationaux que peuvent délivrer les communautés d'universités et établissements est fixée par décret, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

Dans la logique du cadre national des formations, cet amendement vise à assurer la coordination de l'État pour l'offre de diplômes des communautés d'universités.

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