Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 38, amendement 242

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Je revendique une certaine humilité face à ces problématiques ! J'ai précisé, ce matin, qu'une étude d'impact serait menée a posteriori par le Parlement pour savoir comment cela se déroule.

Je considère, toutefois, que, tel qu'il est rédigé aujourd'hui, le texte est satisfaisant. Donc je suis défavorable à cet amendement.

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