Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 43 bis, amendement 668
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Cet amendement rédactionnel clarifie le sens de l'article 43 bis, en substituant aux mots « enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs » les mots « personnels mentionnés à l'article L.952-1 ».
