Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 43 bis, amendement 655

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Il s'agit de favoriser la mise à disposition des personnels et d'encourager leur mobilité, quel que soit leur statut, notamment entre organismes de recherche, fondations du secteur de la recherche et services publics, ce qui encouragera l'échange de compétences, la coopération, le partenariat sur des projets menés en commun.

Dans le même esprit, il est proposé de préciser que des mises à disposition de personnels d'établissements relevant du code du travail peuvent être effectuées auprès de l'administration ou d'établissements publics administratifs.

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