Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 48, amendements 103 184

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Chacun en est convaincu. C'est pourquoi, lorsque vous avez affirmé, madame Pécresse, que vous vouliez mettre fin à l'évaluation, je dis : non ! D'ailleurs, les organismes de recherche pratiquaient cette évaluation depuis très longtemps déjà, ce qui n'a pas toujours été la tradition dans l'enseignement supérieur. Il faut donc parvenir à coordonner la totalité de notre paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Deuxième point : des contestations et des dissensions très fortes sont apparues, au sein du monde universitaire, concernant l'évaluation et plus précisément l'AERES. J'ai entendu M. Serge Haroche en parler publiquement, ainsi que l'Académie des sciences et les organisations syndicales : cela signifie tout de même que tout ne fonctionnait pas au mieux.

Nous avons d'ailleurs organisé, au cours d'une même journée, dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, une audition de M. Didier Houssin, nouveau président de l'AERES, et une audition de l'Académie des sciences. Cela nous a permis de constater l'existence de dissensions.

Tout le monde est d'accord sur les principes d'évaluation : celle-ci doit concerner les établissements, les unités de recherche, les formations, ainsi que tous les personnels et toutes les missions. C'est le premier point.

Par ailleurs, il a été reconnu que l'évaluation devait être de qualité, indépendante, transparente, respectant les règles de la déontologie.

Elle doit également être homogène et ne pas se substituer à des évaluations existantes. À cet égard, des critiques très fortes ont été formulées contre le « tout évaluation » : il a été dit que l'on évaluait de tous côtés, et que certaines évaluations étaient redondantes.

Elle ne doit pas apparaître non plus comme une évaluation sanction. Si la critique est justifiée, elle doit constituer un stimulant pour progresser.

Enfin, il a été dit que la notation devait être supprimée pour faire place à des avis motivés, ce qui a d'ailleurs été fait, mais uniquement à la fin.

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