Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 49, amendement 257

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Je voudrais préciser deux points, car il y a confusion. Que l'on ne soit pas d'accord sur l'AERES, c'est une chose, mais vous ne pouvez pas dire n'importe quoi. Les investissements d'avenir reposaient sur un recours à des appels à projets. Comme j'ai eu l'occasion de le souligner, la méthode avait été préconisée par le rapport Juppé-Rocard ; ce n'est pas arrivé sans réflexion préalable. Il est nécessaire, il est sain que le système repose à la fois sur des financements récurrents et des financements de projets selon un dispositif d'appels à projets. Le problème – je reconnais qu'il n'est pas simple –, c'est de trouver un bon équilibre entre les uns et les autres, mais considérer qu'il ne faudrait que les uns ou les autres est erroné.

Enfin, l'AERES n'a pas été mobilisée sur les investissements d'avenir, puisque les évaluations ont été menées par des comités ad hoc. Considérer que l'AERES était en charge de ce processus est faux. Les investissements d'avenir avaient été confiés à des comités internationaux qui ont procédé à un certain nombre de travaux sur les éléments transmis par les équipes. Mais faire porter tous les frais à l'AERES, sous prétexte que l'on est opposé aux investissements d'avenir, j'en reste coi.

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