Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 49, amendement 627

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Même avis, mais je pense que la proposition de Mme la députée me sera utile au moment de la rédaction des décrets d'application. Ce n'est donc pas une recommandation perdue.

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