Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 3, amendement 339

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Par cet amendement, nous abordons la question des moyens financiers de l'enseignement supérieur et de la recherche. En commission, il a été acté qu'il s'agissait bien d'une loi d'orientation et nous avons entendu les arguments de Mme la ministre sur les premières mesures qu'elle a prises depuis son entrée fonction ; mesures que nous jugeons satisfaisantes. Cependant, nous ne pouvons nous empêcher de considérer que la question du financement de l'enseignement supérieur et de la recherche est fondamentale d'autant que la part des crédits consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche est légèrement inférieure à la moyenne de l'OCDE : 25 % des universités ont, ces deux dernières années, connu un déficit, et l'on dénombre 50 000 précaires dans le monde de l'enseignement supérieur. La question du financement doit donc être traitée, non dans cette loi, mais dans d'autres textes ou documents.

Par rapport au plan stratégique que le ministère présentera avec les deux plans quinquennaux, la question des moyens financiers doit y être intégrée et doit trouver sa cohérence dans le Livre blanc.

Si la mobilisation des syndicats n'a pas été très importante hier, ce n'est pas parce que le problème n'existe pas, mais plutôt, peut-être, parce que les gens sont usés ou fatigués. La question du financement a, certes, été bien traitée ces derniers mois, mais elle est encore devant nous. C'est pourquoi la commission proposera un certain nombre d'amendements pour intégrer la question des moyens budgétaires dans les documents d'orientation stratégique.

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