Intervention de Gérard Charasse

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 4, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Charasse :

Cet amendement a pour objet d'insérer, à la première phrase de l'alinéa 8 de l'article 4, les mots « et à l'aménagement » après le mot « attractivité ».

Ce projet de loi important définit les missions de service public de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'amendement vise à citer, au nombre de ces missions, « l'aménagement et la cohésion sociale du territoire national », en raison du rôle primordial effectivement rempli par les établissements supérieurs en termes de démocratisation de l'accès aux formations supérieures, d'égalité des chances et d'ascension sociale.

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