Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 5, amendement 194
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La commission a émis un avis défavorable.
La question du transfert et de l'innovation, que nous avons eu l'occasion d'évoquer récemment avec Isabelle Attard, figure depuis quelques années dans les différents codes et elle est apparue à la fin des années 1990 dans le projet de loi porté à l'époque par Claude Allègre et qui avait été adopté à l'unanimité.
C'est vrai, ces dernières années, on a pu avoir le sentiment d'un épuisement de la communauté universitaire à qui l'on demandait d'assurer ses missions de base, de répondre à des appels d'offre, etc. Cependant, nous avons le sentiment que cette mission de transfert, encadrée et bornée par des amendements qui viendront ultérieurement, est déjà présente dans le code de l'éducation. Voilà pourquoi je maintiens l'avis défavorable de la commission.
