Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 5, amendement 471

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Nous considérons le transfert comme quelque chose d'essentiel. Ce n'est pas un gros mot : il s'agit de faire que le résultat obtenu dans le cadre de la recherche bénéficie au bout du compte à la société entière. C'est une très bonne perspective, dans laquelle nous devons nous inscrire. Cet amendement vise donc à indiquer de manière plus explicite que le transfert doit s'organiser, dans le cadre d'une aide au transfert.

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