Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 6, amendements 522 523
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Ces deux amendements abordent eux aussi la question des logiciels libres. Sur les mêmes arguments que précédemment, la commission a émis un avis défavorable.
