Je suggère une modification rédactionnelle. L'alinéa inséré à l'article 8 se lirait ainsi : « Ces accords visent à la délivrance de diplômes nationaux ou d'établissement, conjointement ou non avec des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger. »
Sous réserve de l'acceptation de cette modification, avis favorable.