Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 14 a, amendement 133

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

J'ai eu l'occasion à plusieurs reprises d'aller saluer le travail effectué par les cordées de la réussite. Je pense à l'École centrale, mais bien d'autres établissements sont concernés. C'est en effet une bonne initiative à l'objectif louable, mais elle a tout de même ses spécificités et on ne peut pas préjuger de sa pérennité. S'il convient de saluer ce dispositif, il n'est tout de même pas d'ordre législatif. Je rappelle que les motivations qui président à la mise en place d'initiatives telles que les cordées de la réussite sont déjà reconnues à l'article L. 421-9 du code de l'éducation, qui dispose que « les établissements scolaires peuvent conclure avec des établissements universitaires des accords de coopération en vue, notamment, de favoriser l'orientation et la formation des élèves ». L'objectif poursuivi par l'amendement peut donc déjà être mis en oeuvre dans le cadre de la législation actuelle. Je me joins à vous, monsieur Hetzel, pour rendre hommage aux cordées de la réussite, mais la référence à ce dispositif n'est pas exhaustive et s'inscrit dans un cadre législatif déjà complètement stabilisé. Pour cette raison, je vous demande de retirer cet amendement qui est déjà satisfait. À défaut, l'avis serait défavorable.

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