Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 15, amendement 639

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Notre collègue Françoise Guégot vient d'insister sur un certain nombre d'éléments de fond ; j'évoquerai, pour ma part, un problème de forme.

Je suis en effet extrêmement choqué par la façon dont le Gouvernement travaille, qui n'est absolument pas normale. Madame la ministre, vous étiez présente en commission la semaine dernière – ce que nous ne pouvons, d'ailleurs, que saluer, parce que cela nous a donné l'occasion d'échanger avec vous – et, à aucun moment, vous n'avez abordé cette question. Ce n'est qu'hier matin, en commission, que nous avons découvert que le Gouvernement proposait un article entièrement consacré aux stages. Vous êtes, certes, juridiquement dans votre droit, mais cela montre très clairement l'impréparation de ce texte et votre mépris pour le travail des parlementaires ! En sortant cet amendement de votre chapeau, vous ne permettez pas aux députés de l'opposition de déposer des amendements : nous n'avons que la possibilité de nous prononcer pour ou contre. Vous dites qu'il y a eu un échange : ce n'est absolument pas le cas ici. Je proteste donc contre cette manière d'agir.

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