Intervention de Jean Jacques Vlody

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 15, amendement 435

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Jacques Vlody :

Madame la présidente, je suis un peu embêté. J'entends bien les arguments du rapporteur et de la ministre : loin de moi l'idée de ne pas permettre toutes sortes de négociations ! Toutefois, nous sommes législateurs, et il existe un cadre législatif qui s'applique aux entreprises privées, et qui fait justement l'objet de négociations et de discussions dans le cadre de cette grande convention sociale que le Gouvernement appelle de ses voeux. Or, pour notre propre administration, nous ne voulons pas légiférer !

Je comprends bien que le Gouvernement veuille donner du temps au temps mais, en tant que parlementaire et législateur, je propose de maintenir cet amendement et de le soumettre au vote de mes collègues. Que les collectivités publiques, les collectivités locales, les administrations – fussent-elles hospitalières – soient exonérées du principe de gratification des stages me paraît une étape qu'il faut certainement dépasser. C'est un message très fort que nous devons envoyer aux étudiants à quelques semaines de la rentrée.

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