Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 15, amendement 424
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis défavorable.
Je précise que l'amendement n° 433 visait à modifier d'un coup dix articles du code du travail ! Cela ne pouvait guère être envisageable dans le cadre de la réunion au titre de l'article 88.
