Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 15, amendement 432

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Nous ne nous situons pas dans le même registre que pour l'amendement n° 433 . Néanmoins, je renvoie la question à une discussion plus globale. Je serais extrêmement heureux d'approuver un tel amendement si la question n'était pas prise en considération dans le prochain texte de loi. Nous savons en effet que des abus existent en ce domaine et qu'il faudra réfléchir à un seuil maximum de stagiaires. Les organismes professionnels auront à en discuter. Si la négociation n'aboutissait pas, il reviendrait au législateur de prendre le relais et de formuler des exigences en la matière.

Je m'en remets donc à la sagesse du député Vlody et lui demande de bien vouloir retirer son amendement.

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