Intervention de Agnès Jeannet
Réunion du 26 septembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales
Agnès Jeannet, inspectrice générale des affaires sociales :
Il serait plus simple de donner à l'agence la faculté de saisir la CNAMTS ou l'ATIH, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, pour avoir accès respectivement au SNIIR-AM, le système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie, et au PMSI, le programme de médicalisation des systèmes d'information. Il faudra, après expertise, choisir la voie la plus rapide.
Je pense effectivement que l'institution d'un contrôle a priori de la publicité exige de donner à l'agence les moyens d'assumer cette compétence.
