Intervention de Agnès Jeannet

Réunion du 26 septembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Agnès Jeannet, inspectrice générale des affaires sociales :

S'agissant de l'ouvrage que plusieurs d'entre vous ont évoqué et qui fait polémique, parce qu'il pourrait saper la confiance de nos concitoyens dans les médicaments, je considère, pour ma part, que ces deux professeurs ont choisi, dans notre pays où, rappelons-le, la liberté d'expression est garantie, d'exprimer sous forme de pamphlet une position personnelle. Celle-ci reflète certes une opinion minoritaire. Mais n'a-t-on pas encouragé à l'expression des opinions minoritaires ? Et il n'est pas inutile d'en entendre de temps à autre, même quand, tant sur la forme que sur le fond, elles ont un caractère excessif.

Aux termes de la loi, l'ANSM « anime et coordonne » le réseau de pharmacovigilance. Elle doit le piloter : les 31 centres régionaux ne sauraient être des électrons libres, ils doivent avoir des règles de fonctionnement précises et être au service de l'agence nationale. Forte de ma connaissance des dispositifs d'alerte dans le cas de crises sanitaires, où des cellules inter-régionales traitent, au sein des agences régionales de santé, les signaux qui leur sont adressés, je pense qu'il faut organiser un dispositif de traitement des signaux de pharmacovigilance, afin que tous soient traités mais que ne remontent au niveau national que des signaux déjà interprétés et requérant d'agir. Le principal dysfonctionnement constaté par le passé a été que les informations ne remontaient pas ou mal – il faudrait d'ailleurs se demander pourquoi. – et qu'il était difficile de les interpréter.

Le conseil d'administration de l'ANSM comporte désormais des représentants d'associations de consommateurs et d'associations de patients, il faut s'en féliciter, car cela participe de la démocratie sanitaire.

Pour ce qui est de l'ouverture de la déclaration d'effets indésirables à l'ensemble de nos concitoyens, un filtre sera indispensable. S'il faut encourager ces déclarations, on ne peut imaginer qu'elles se fassent sans le relais d'un professionnel – médecin généraliste ou pharmacien, l'option reste ouverte. À défaut, le dispositif risquerait d'être inefficace.

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