Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre les violences faites aux femmes

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement :

Madame la députée, je vous remercie pour cette question.

Je me suis en effet rendu jeudi dernier avec le Premier ministre à Évreux, à la rencontre de femmes victimes de violences, d'officiers de police et de travailleurs sociaux qui les accueillent.

Vous le savez, pousser la porte d'un commissariat ou d'une gendarmerie est un premier pas décisif dans la sortie des violences. Les réponses qui sont alors données permettent – ou non – de trouver la force de briser le cycle infernal. Il est donc très important de les optimiser : c'est ce que le Gouvernement cherche à faire avec la formation des professionnels, l'amélioration de l'accueil et de l'accompagnement, ou encore le développement de la présence d'assistants sociaux dans les commissariats et les gendarmeries.

Avec le Premier ministre, j'ai réaffirmé que le dépôt de plainte, évidemment suivi de l'action des procureurs, doit être la règle. Lorsqu'il n'y a pas de plainte déposée – comme cela arrive fréquemment –, la main courante ne doit plus être synonyme de bouteille jetée à la mer. C'est ce que nous écrirons dans une circulaire avec les ministres de la justice et de l'intérieur : désormais, les mains courantes devront être systématiquement traitées, un rendez-vous avec un travailleur social devra être donné, une ordonnance de protection éventuellement délivrée. Il ne faut pas laisser tomber les femmes qui ont tiré la sonnette d'alarme.

Ce qui nous importe par-dessus tout est de faire en sorte que les dispositifs de protection expérimentés ça et là, dès lors qu'ils ont fait leur preuve, soient généralisés le plus rapidement possible. Ce sera le cas au 1er janvier 2014 pour le téléphone portable d'alerte du dispositif « Femmes en très grand danger ». Il m'est en effet insupportable qu'une femme victime de violences puisse bénéficier d'une protection plus ou moins grande selon le département où elle habite.

La mission interministérielle pour la protection des femmes est à l'oeuvre depuis le mois de janvier : elle nous aide à concevoir l'ensemble des dispositifs de prévention, de protection mais aussi de suivi des auteurs qui figureront dans le projet de loi que je vous présenterai au mois de septembre.

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