Intervention de Alain Tourret

Je voudrais soumettre quelques observations à M. Fenech.

Tout d'abord, dès lors qu'il reconnaît lui-même qu'il n'a aucun motif pour contester la constitutionnalité du texte, toute son argumentation tombe. Soit le texte est conforme à la Constitution, soit il ne l'est pas. Il l'est, dont acte.

Par ailleurs, monsieur Fenech, j'appartiens à un groupe qui a voté en 2008 la réforme que vous avez proposée. Nous ne nous sommes pas systématiquement opposés aux textes de la majorité, comme vous le faites aujourd'hui. Vous avez tort de réagir ainsi car, à l'évidence, non pas le texte du Président de la République, mais celui que la commission des lois a amendé, représente un véritable progrès, puisqu'il consacre la parité, qu'il réforme la présidence du conseil, et qu'il change la nature des avis rendus, désormais conformes.

Ne serait-ce que pour toutes ces raisons, nous nous opposerons à la motion présentée par le groupe UMP.