Intervention de Alain Tourret

Nous avons échappé aux arrêts de règlement qui, chacun le sait, constituaient un grand danger pour la France. Ce n'est pas pour permettre à cette nouvelle structure de rendre des avis – et pourquoi pas, bientôt, des décisions – auxquels les pouvoirs exécutif et législatif auront bien du mal à s'opposer !

Vous l'avez bien compris, chère Christiane Taubira, nous n'aurions jamais pu accepter le projet présidentiel initial. En revanche, le projet réécrit par la commission transforme totalement le texte, ce qui nous permet de l'accepter.