Intervention de Alain Tourret

La loi constitutionnelle devra être adoptée à la majorité des trois cinquièmes du Parlement. L'opposition a déjà fait savoir qu'elle s'y opposerait. J'ai noté cependant que M. Bourdouleix avait un peu modifié son appréciation entre le moment où il s'est opposé à M. Fenech et le moment où il a présenté ses observations générales : il subsiste donc un léger espoir.

Je veux dire à nos amis centristes que nous autres, radicaux, avons eu le courage, en 2008, de voter la révision constitutionnelle, ce qui nous a valu d'être jetés aux orties par nos amis socialistes – un seul d'entre eux l'ayant également votée. La loi est passée à une voix près, donc grâce à nous. Nos amis centristes doivent comprendre qu'il ne sert à rien de s'opposer systématiquement. Certes, Chateaubriand disait que l'opposition ne peut être que systématique – mais c'était il y a longtemps, et Chateaubriand était un grand écrivain davantage qu'un auteur politique. Je vous le dis, mes amis, cette proposition qui vous est soumise est intéressante en ce qu'elle va stabiliser de manière définitive l'état du droit en ce qui concerne la réforme de la justice sur le CSM.

Certains disent que la réforme aurait pu aller beaucoup plus loin et inclure le vote des étrangers, le statut pénal du chef de l'État, etc. Peut-être, mais faut-il pour autant renoncer à toute réforme ? Le Président de la République aura le choix entre convoquer le Parlement, si la majorité des trois cinquièmes semble pouvoir se dégager – ce que nous ne saurons vraiment qu'au dernier moment, lorsque le congrès sera réuni à Versailles –, et y renoncer – une éventualité que l'on ne saurait exclure –, comme le président Chirac l'a fait en décembre 2000 en abrogeant un décret signé le 3 novembre 1999, qui inscrivait à l'ordre du jour du congrès le texte enregistré le 15 avril 1998.

Nul ne peut dire ce qui se passera. Voyez-vous, madame la garde des sceaux, en matière de justice, rien n'est jamais simple.