Intervention de Julien Aubert

Pourquoi modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature ? Pour ce qui me concerne, cette instance est une autorité, et non un pouvoir – tel est d'ailleurs le sens qui lui est donné dans la Constitution de la Ve République – et je conteste l'idée que le pouvoir démocratique ne saurait à aucun moment contrôler ce que font les juges. Or, non seulement depuis 2008, le CSM n'est plus présidé par le Président de la République, mais vous souhaitez maintenant qu'il soit composé d'une majorité de magistrats, car vous estimez que la justice doit être gérée par les magistrats. Eh bien, je dis : non ! Car la composition du Conseil supérieur de la magistrature doit refléter, accompagner, aider, favoriser le contrôle démocratique de l'autorité judiciaire en ouvrant la justice sur la société et sur le pouvoir législatif. Le CSM ne doit donc pas être composé uniquement de magistrats ; il doit comprendre, non pas des parlementaires en exercice, mais des parlementaires honoraires qui sont donc capables de faire le lien avec les autres pouvoirs. C'est ce que je proposerai tout à l'heure.

J'ai bien vu, madame la garde des sceaux, que vous n'étiez pas à l'aise lors de la discussion de l'amendement précédent, car vous ne voulez pas dire que les magistrats doivent être neutres politiquement. Vous en arrivez même à nier le fait qu'ils puissent prendre des positions partiales, alors que nous sommes dans un pays où des syndicats appellent à battre un candidat à l'élection présidentielle, où des syndicats, dans des courriers et des courriels, critiquent la loi telle qu'elle est proposée par le garde des sceaux alors qu'ils doivent l'appliquer ensuite. Comment, dans ces conditions, demander aux Français de croire en cette fiction que le magistrat est neutre dès lors qu'il endosse la robe, alors que dix minutes auparavant il tirait à boulets rouges sur le Gouvernement ?

Je crois qu'une certaine minorité, au sein de la magistrature, doit faire preuve d'un peu plus de retenue et que, si un contrôle doit être exercé par le CSM, il ne doit pas être laissé aux seuls magistrats.