Intervention de Jacques Moignard

Séance en hémicycle du 29 mai 2013 à 15h00
Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Moignard :

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la défense, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, face aux bouleversements mondiaux géostratégiques, comme les révolutions arabes et l'évolution de la politique étrangère des États-Unis, face aux bouleversements économiques – avec notamment la crise financière –, face au développement du terrorisme international, le Président de la République s'est engagé dans le cadre du Livre blanc à réviser la stratégie de défense du pays pour la décennie à venir.

Ayons présent à l'esprit que l'utilité d'un Livre blanc réside dans sa capacité à recueillir nombre d'informations destinées à prendre des décisions relatives à un sujet particulier, en l'occurrence la défense. Les priorités stratégiques que contient ce Livre, rédigé cinq années après la parution du précédent, sont justifiées. La protection du territoire national et la préservation de la souveraineté nationale, dans l'Hexagone comme dans les outre-mer, demeurent fondamentales.

Le choix du Président de la République de préserver l'ensemble des secteurs industriels critiques fait de notre base industrielle et technologique un instrument indéniable d'autonomie stratégique et de souveraineté. Il en résulte une priorité continue en faveur des dépenses de recherche et de développement, et un effort d'équipement de nos forces à l'horizon 2025. Cet effort permettra leur modernisation, à un rythme certes plus lent que ce qui était prévu par la programmation précédente, mais en assurant le renouvellement de toutes les capacités critiques indispensables à nos armées et en respectant les priorités clairement établies en faveur des capacités de dissuasion et de renseignement.

L'industrie de défense, comme cela a été rappelé tout à l'heure, constitue une composante essentielle de l'autonomie stratégique de la France. Il est utile de rappeler une nouvelle fois qu'avec 4 000 entreprises, près de 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires, environ 165 000 emplois directs et indirects en France et l'exportation de 25 % et 40 % de sa production, l'industrie de défense est l'un des moteurs de la compétitivité de l'économie française, donc de l'emploi. Ce Livre blanc en augure la préservation.

J'évoquais la protection du territoire national et la préservation de la souveraineté française, mais la priorité se traduit également dans le niveau de financement accordé aux études et aux recherches, qui conditionnent l'avenir : il sera maintenu au niveau actuel tout au long de la période 2014-2025.

Cette politique volontariste sera accompagnée d'un soutien résolu de l'État aux entreprises – y compris les PME – dans le domaine des exportations, dans le respect de nos engagements en matière de contrôle.

Assurément confronté à des actes terroristes, le Livre blanc donne une portée nouvelle à la priorité accordée au renseignement. Celui-ci voit son rôle central réaffirmé. Aussi un effort d'investissement global majeur sera-t-il mené, portant en particulier sur : les composantes spatiales et aériennes de l'imagerie et des écoutes électromagnétiques ; la diversification des capteurs, avec notamment les drones ; les avions légers d'observation et les charges embarquées sur plateformes aériennes, navales ou terrestres ; les moyens techniques d'interception adaptés à la rapidité du développement du numérique.

La gouvernance du renseignement sera améliorée de trois manières : en confortant le rôle du coordonnateur national du renseignement placé auprès du Président de la République ; en renforçant les moyens du Parlement à travers la capacité de la délégation parlementaire d'exercer le contrôle de la politique du Gouvernement dans ce domaine ; enfin, en rendant publique une stratégie nationale du renseignement.

Par ailleurs, le Livre blanc de 2013 marque une étape nouvelle et déterminante dans la prise en compte de la menace informatique et dans le développement des capacités de cyber-défense. Nous sommes sans cesse exposés à des attaques de plus en plus dangereuses : tentatives de pénétration de réseaux à des fins d'espionnage ; prises de contrôle à distance ; paralysie ou destruction d'infrastructures de capacités militaires stratégiques. La France se donnera ainsi les moyens : d'être autonome dans la production de systèmes de sécurité ; de renforcer les ressources humaines consacrées à la cyber-défense ; et d'améliorer la fiabilité des systèmes d'information de l'État et des grands opérateurs.

Dans le domaine de la défense, une chaîne de commandement unifiée sera développée et confortée pour faire face à la recrudescence des menaces.

La contribution de la France à la sécurité internationale préfigure, comme l'actualité nous le prouve – je pense notamment au Mali –, sa capacité à répondre aux appels de la communauté internationale pour servir la sécurité et la paix. Cette contribution ne pourra se mettre en place sans une dynamique européenne affirmée qui nous permette de tirer le meilleur parti de nos alliances. À ce titre, le Livre blanc entérine la volonté de la France de relancer pragmatiquement l'Europe de la défense, porteuse de conditions optimales pour la sécurité commune. Le rôle moteur que veut jouer la France au sein de l'Alliance atlantique est affirmé dans ce Livre blanc : cette affirmation conforte une implication française au service d'une défense et d'opérations militaires plus efficientes afin que l'Organisation atlantique continue à se transformer.

Il faut rappeler à cette tribune que, dans le contexte qui nous enserre, la France demeure le deuxième budget militaire de l'Union européenne. Malgré les fortes contraintes budgétaires nécessaires, la France continuera à consacrer à sa défense un effort financier majeur.

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