Intervention de Stéphane le Foll

Réunion du 14 mai 2013 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Stéphane le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

Je vous le dit tout net : autant je suis disposé à me pencher sur la répartition des aides, autant je suis défavorable au « brouillon » de la Commission européenne tendant au découplage des aides versées outre-mer. Je préfère travailler à la structuration des filières plutôt que sur l'hypothèse d'un découplage dont on voit aujourd'hui les conséquences néfastes en métropole pour d'autres productions et pour l'élevage. Mieux vaut un système d'aide à l'organisation de la production.

Les deux grandes productions ultramarines, la canne et la banane, sont des productions structurantes et je suis parfaitement conscient de la nécessité de les soutenir. Dans un contexte de budget inextensible, il s'agit, sans les fragiliser, de ventiler différemment une partie de l'enveloppe globale des aides pour diversifier les productions. Je souligne que la question de la redistribution se posera également en métropole quand je proposerai de majorer la prime versée aux 50 premiers hectares et de modifier le mécanisme historique des droits à paiement unique pour en venir à la convergence des aides. La redéfinition du POSEIDOM ne doit pas consister à remettre en question l'équilibre économique de filières qui fonctionnent mais satisfaire le double objectif du maintien de ces filières et du développement de la diversification. Les filières structurantes existantes doivent demeurer le pivot autour duquel s'organiser, au terme d'un débat qui permettra de fixer des perspectives aux agriculteurs qui veulent s'installer. L'enjeu majeur est la structuration des filières, ce pourquoi il faut conserver le POSEIDOM sans en venir au découplage des aides.

Le Président de la République a pris un engagement relatif à l'amélioration des retraites agricoles en général. Parce que les pensions servies outre-mer sont plus basses encore qu'en métropole, des personnes qui pourraient prétendre à la retraite maintiennent leur activité, ce qui a pour effet d'empêcher l'installation de jeunes agriculteurs. Par ailleurs, vous comprendrez que je ne puisse prendre d'engagement à propos du financement global des pensions de retraite ; les décisions dépendront des conclusions de la conférence sociale.

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