Intervention de Jean Jacques Vlody

Réunion du 14 mai 2013 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Jacques Vlody :

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir réaffirmé avec détermination votre avis défavorable au découplage des aides. Le POSEI est en effet indispensable au maintien de nos filières.

Les retraites agricoles posent un grave problème. Leur niveau, à La Réunion, est excessivement bas au regard de ce qu'il est ailleurs sur le territoire national. Cela tient d'abord à la géographie : l'exiguïté de notre île fait que la superficie moyenne des exploitations – de 7 à 8 hectares – n'a rien à voir avec ce qu'elle est en métropole. Or les cotisations de retraite étant calculées en fonction de la superficie des exploitations pondérée par l'activité, elles ne peuvent jamais être à La Réunion du même niveau que les cotisations versées en métropole. D'autre part, un grand nombre d'actifs, n'ayant pas été déclarés, n'ont pas cotisé au régime de prévoyance. Enfin, les conditions climatiques régionales font que l'île subit des périodes cycloniques ou de fortes intempéries qui entraînent la perte d'une partie de la production agricole et, parfois, des années blanches en termes de revenus et donc de cotisations, ce qui oblige les agriculteurs à faire appel à la solidarité nationale par le biais des indemnisations pour catastrophe naturelle. Je suggère donc au Gouvernement, d'une part, de modifier le calcul des pensions de retraite outremer pour tenir compte de la géographie, d'autre part, de considérer, en termes de cotisations, les années réellement produites, selon des règles à négocier ; étant donné le risque cyclonique avéré, certains syndicats agricoles réclament que l'on prenne en considération, pour le calcul des pensions de retraite, les 20 ou 25 meilleures années de production.

Le débat sur la ventilation des aides publiques entre filières existantes et filières de diversification doit effectivement être ouvert sans tabou, de manière raisonnable et déterminée, car il en va du soutien de filières porteuses. On notera que cette option a déjà été évoquée dans quelques situations et qu'elle n'est pas complètement interdite en l'état. La seule interrogation réelle porte donc sur le financement du « hors filière » qui s'installe sur des territoires exigus. La réussite de l'agriculture réunionnaise tient à son organisation, très ancienne, en filières cohérentes, dans un esprit coopératif. Tout le problème est de veiller à ce qu'une nouvelle ventilation des aides ne déséquilibre pas des filières qui ont fait la preuve de leur succès. À cet égard, la filière porcine donne un exemple fâcheux. À La Réunion, c'est une filière organisée regroupant des exploitations de vingt à quarante truies. Mais un producteur hors filière, qui possède à lui seul de 250 à 300 truies, est en surproduction tous les trois à quatre ans et déséquilibre alors les prix et toute la structuration du marché. En résumé, il faut certes s'engager dans une nouvelle répartition des aides publiques, mais non sans préserver les filières existantes. Je rappelle que nous avons, en 2009, structuré la filière hortofruticole de La Réunion. La restauration collective lui donne un potentiel prometteur qu'elle n'avait pas précédemment faute, précisément, d'être organisée.

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