Intervention de Louis-Xavier Thirode

Ils sont soumis à la même règle.

Quant aux situations de jeu non coopératif entre communes à propos de la création des regroupements confessionnels, déplorées par monsieur le rapporteur, elles sont le fait de l'autonomie des collectivités territoriales. Rien n'oblige le maire à créer un espace confessionnel ni à accepter sur le territoire de sa commune une personne qui n'y dispose pas d'attaches suffisantes. Cependant, si la situation dans ce domaine demeure imparfaite, la demande excédant l'offre, la meilleure prise en compte de ce besoin constitue un signe encourageant. Il convient de poursuivre l'effort de pédagogie.