Intervention de Jean Jacques Vlody

Réunion du 22 mai 2013 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Jacques Vlody :

L'emploi outre-mer est un sujet passionnant, souvent passionné, gardons-nous qu'il ne devienne aussi passionnel et qu'il nous fasse manquer de discernement pour trier les problèmes et les solutions les plus adaptées.

Tous les ultramarins ne peuvent trouver un emploi dans leur département d'origine. Ils doivent donc pratiquer une certaine mobilité. C'est pourquoi nous devons notamment nous intéresser à la problématique juridique des mutations des fonctionnaires. Le cadre actuel est-il satisfaisant ou bien faut-il prévoir son remplacement ?

On invoque souvent le régime juridique existant pour protéger certaines situations acquises. Je pense plus particulièrement à la mutation des hauts fonctionnaires dans les préfectures et les rectorats. Il y a un an et demi, le poste de secrétaire général du rectorat de La Réunion se trouvant vacant, l'un des critères retenus par l'administration afin d'y pourvoir résidait dans la mobilité du fonctionnaire, exigeant que celui-ci ait déjà effectué au moins cinq ans de service dans une autre administration ou en dehors du territoire de La Réunion. Était-ce vraiment indispensable, alors que l'on dispose, sur place, de fonctionnaires compétents mais ne répondant pas au critère de mobilité ? Ne peut-on parfois déroger à la règle générale ? La promotion interne ne risque-t-elle pas de s'avérer insuffisante si on la conditionne par des règles de mobilité trop rigide ?

MM. Jean-Marc Bédier et Daniel Paillette furent, je crois, les rares préfets réunionnais.

On observe également, à l'université de La Réunion, des difficultés d'accès aux postes d'enseignants pour les jeunes diplômés de cette même université. On leur préfère souvent, pour des postes de maîtres de conférences, des enseignants venus de l'hexagone afin, nous dit-on, d'éviter les phénomènes de consanguinité intellectuelle. Or, dans toutes les autres universités françaises, le taux de recrutement interne est, au minimum, de 40 à 50 %. Pourquoi la situation est-elle différente outre-mer, principalement à La Réunion ? Formulons donc le souhait de rétablir un certain équilibre qui efface le sentiment d'injustice.

C'est pourquoi, je propose à M. Patrick Lebreton, dans le cadre de son rapport, de travailler, de manière prioritaire, sur ces deux sujets : la mobilité des fonctionnaires et le recrutement des universitaires.

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