Intervention de Pascal Deguilhem

Nous répéter : non, car cela relève à nos yeux de l'évidence. L'évidence consiste d'abord à reprendre les propos de Mme Marie-George Buffet. C'est aussi de faire en sorte que, dans le code de l'éducation, l'on précise des notions que nos ministres – je parle ici des ministres ayant exercé leurs fonctions au cours de la législature précédente – ont toujours eu tendance à assimiler et à confondre. J'ai notamment en mémoire les échanges avec M. Douillet, ministre des sports à la fin de la précédente législature, ainsi qu'avec M. Chatel.

Il est temps de bien préciser dans le code de l'éducation que certains domaines relèvent de l'éducation nationale : il s'agit de l'éducation physique et sportive, c'est-à-dire des enseignements prévus par le code, dans des volumes horaires déterminés, dispensés par des enseignants d'éducation physique.

À côté de cela existent des prolongements, pas nécessairement « indispensables » : là réside notre différence de rédaction avec l'amendement de Mme Buffet. On peut en effet identifier des prolongements indispensables en dehors du sport scolaire, dans des activités de type associatif fédéral, mais, en tout état de cause, il est des différences notables entre ce qui relève, d'une part, du sport scolaire, et ce qui ressortit, d'autre part, au sport pratiqué dans des associations sportives et au sport fédéral. Ces dernières pratiques peuvent participer du projet éducatif. Mais il ne convient pas d'englober, comme la rédaction actuelle le laisse penser, d'une part, l'éducation physique et sportive, régie par des programmes, et d'autre part ce qui relève du supplément, régi par le secteur associatif et les fédérations de sport scolaire – tels l'UCEP, l'UNSS, l'UGSEL, la FSU –, et plus généralement ce que l'on peut trouver dans l'offre des associations et des fédérations. Les deux choses doivent être bien dissociées.

L'amendement de Mme Marie-George Buffet et le mien précisent bien les choses en faisant le départ entre, d'un côté, les contenus de l'éducation physique et sportive, et, de l'autre, ce qui participe des projets éducatifs territoriaux. Ainsi les choses seront-elles clarifiées. Voilà pourquoi nous avons souhaité récrire l'alinéa 5 de cet article 6 bis.