Intervention de Xavier Breton

Nous partageons l'objectif visé par l'article 15, à savoir l'ouverture des locaux et des équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté en dehors des heures de cours.

Encore faut-il savoir dans quel cadre ces locaux pourront être loués. Il y a d'une part les locations aux entreprises et aux organismes de formation et, d'autre part, les locations aux associations. L'article prévoit que les locaux peuvent être utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, par des entreprises ou des organismes de formation, ce qui semble tout à fait logique. En revanche, pour ce qui est des associations, il est indiqué que les locaux peuvent être utilisés pour les besoins de l'éducation populaire, de la vie citoyenne et des pratiques culturelles et artistiques. L'intitulé « vie citoyenne » pose problème en ce qu'il peut couvrir toutes les possibilités : qu'est-ce qui ne relève pas de la vie citoyenne ? On peut légitimement s'interroger.

Il nous semble important que l'ouverture des locaux, tout à fait souhaitable, soit bien encadrée et réservée aux activités d'éducation et de formation. Ces locaux n'ont pas d'autre vocation, d'autant que cela va être soumis à l'arbitraire des présidents de conseils régionaux ou du président du conseil exécutif de Corse. Il importe que la loi encadre l'utilisation des locaux afin que celle-ci soit liée à un objectif d'éducation et de formation. Oui à l'ouverture, mais pas à l'ouverture à des besoins de vie citoyenne, qui est une acception trop large.