Intervention de Delphine Batho

C'est un cinglant démenti à un certain nombre de propos laissant entendre qu'il s'agirait de régler une situation budgétaire difficile. Telle n'est absolument pas notre conception. Il ne s'agit pas d'une réforme d'opportunité par rapport à la situation budgétaire actuelle, mais bel et bien d'une réforme de structure relative à des enjeux écologiques.

Vous avez été nombreux à soulever la question de l'affectation du produit de cette fiscalité nouvelle, parfois en la reliant à celle de son acceptation. Un consensus s'est dégagé de la discussion : l'affectation doit viser autant le financement de la transition écologique que les mesures de compensation, que celles-ci bénéficient aux ménages ou aux entreprises dans le cadre du pacte de compétitivité. Tel est l'engagement du Gouvernement pour 2016. Un certain nombre d'autres consensus se sont dégagés, notamment sur la prise en compte des situations sociales et du pouvoir d'achat, sur l'enjeu de la compétitivité et sur les questions, tout à fait légitimes, de compatibilité et d'harmonisation européenne.

Sur la base de vos travaux et de la proposition de résolution qui va, je n'en doute pas, être adoptée, le Gouvernement poursuivra le travail en vue de proposer des mesures concrètes dans le projet de loi de finances pour 2014. Mais c'est au Parlement que reviendra le dernier mot.