Intervention de Xavier Breton

Il s'agit de garantir l'information des collectivités locales sur les projets d'ouverture et de fermeture de classes du premier degré. Nous avons apporté une amélioration en première lecture en décidant que les exécutifs locaux fourniraient en temps utile aux autorités académiques les données relatives aux effectifs des écoles, mais il faut qu'il y ait une réciprocité permettant aux exécutifs locaux de prévoir les projets d'ouverture et de fermeture, en s'appuyant notamment sur la charte sur l'organisation de l'offre des services publics en milieu rural, qui prévoyait que les collectivités locales seraient informées deux ans avant des projets d'ouverture et de fermeture des classes de premier degré.

C'est un point important. Ce délai de deux ans est une contrainte un peu forte, mais il serait important que le ministre s'engage à informer les collectivités.