Intervention de Patrick Hetzel

Il concerne la réforme des rythmes scolaires. Le décret, à sa publication, considérait qu'il y avait un droit général, qui devait s'appliquer à la rentrée 2013, et des dérogations qui permettraient de ne le mettre en oeuvre qu'en 2014.

Cette réforme est d'ores et déjà un échec puisque 20 % des élèves du territoire national seront concernés, très loin des objectifs qu'avait fixés le ministre. Il serait plus que jamais sage de ne plus y faire référence, car l'écart est en train de se creuser avec ce qu'il est possible de faire. Pour nous, en tout cas, c'est clairement un échec.