Intervention de Laurent Baumel

Madame la présidente, monsieur le ministrede l'économie et des finances, madame la rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, alors que nous examinons le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires en deuxième lecture, je veux rappeler la satisfaction qui fut la nôtre de discuter et d'adopter ce texte en première lecture. Nous avions eu en effet conscience, en janvier et en février derniers, de participer à l'une des réformes majeures de ce quinquennat.

Cette réforme traduit d'abord la promesse faite par François Hollande, lors de sa campagne électorale, de réduire l'emprise de la finance sur l'économie réelle, en séparant les activités bancaires utiles à l'économie des activités spéculatives et en cantonnant ces dernières dans des structures ne pouvant s'adosser, pour prospérer, à la ressource gratuite des dépôts.

En soumettant nos banques et l'ensemble du système financier à un nouveau système de contrôle préventif, cette réforme a pris à bras-le-corps l'enjeu primordial du rétablissement de la confiance et de la lutte contre l'aléa moral.

Après vous, monsieur le ministre, je veux rappeler ici que la première lecture nous avait fourni l'exemple, pour ne pas dire un modèle, d'une coopération législative réussie entre l'exécutif et le Parlement. À l'écoute des réflexions et parfois des interpellations émanant de la société civile et des citoyens, les députés, en particulier du groupe SRC mais également des autres groupes de la majorité, ont pu, grâce à vous, initier et faire adopter plusieurs amendements substantiels pour renforcer le projet de loi.

Je pense évidemment aux amendements relatifs à la lutte contre les paradis fiscaux, à ceux relatifs à la tenue de marché – ces amendements, je le répète, pourraient profondément changer l'ampleur de la filialisation des activités de marché – et aux amendements concernant le plafonnement des frais bancaires.

Ce processus itératif et coopératif, qui devrait d'ailleurs constituer la règle, s'est poursuivi au Sénat et continue à l'Assemblée à l'occasion de cette deuxième lecture.

Au nom de tous les députés SRC, monsieur le ministre, je veux saluer votre décision éminemment politique d'introduire, à l'occasion de cette deuxième lecture, par voie d'amendement, un plafonnement des bonus des traders et le renforcement des obligations faites aux banques en matière de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.

Je veux aussi vous remercier par avance de l'esprit d'ouverture dont vous ferez à nouveau preuve pour nous permettre, à la faveur de cette deuxième lecture, de continuer à perfectionner le texte de loi, en particulier en renforçant l'encadrement de la spéculation sur les matières premières agricoles et en étendant aux grandes groupes internationaux les obligations de transparence en matière d'activité dans les paradis fiscaux.

Cette deuxième lecture, comme cela a été le cas lors de la première lecture, offrira certainement l'occasion de quelques débats, quoique sans doute moins longs et moins passionnés.

Sur la question du plafonnement des frais bancaires, le groupe SRC réaffirmera son souhait de mettre en place un mécanisme d'encadrement effectif des frais bancaires pour tous les Français – pas seulement pour les plus fragiles, mais pour tous ceux qui, dans le contexte actuel, peuvent traverser des périodes difficiles. Autrement dit, notre groupe souhaite rétablir le texte initial.

Voici, résumé en quelques mots, monsieur le ministre, de quelle manière nous abordons cette nouvelle nuit bancaire, avec la satisfaction d'oeuvrer avec vous pour prévenir la survenance des crises, réguler les excès d'un secteur qui demeure vital pour notre économie et, surtout, améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens