Intervention de Pierre Moscovici

La « coproduction » : n'était-ce pas, jadis, une idée de Jean-François Copé ? Je le reconnais volontiers, ce n'est pas une spécialité partagée par tous, mais dans notre cas, elle était tout à fait volontaire et maîtrisée. Au bout du compte, le texte sera plus riche et tout aussi cohérent. Évidemment, des divergences d'appréciation demeurent, mais nous sommes en train de construire une loi qui sera, je crois, une référence.

Je veux rassurer les orateurs de l'opposition ; ils n'ont rien à craindre pour la compétitivité du système financier français. À chaque moment, j'ai veillé à ce que nous agissions vraiment dans le sens de la réforme et du changement, comme Jean Launay, avec ses accents particuliers, y a appelé. Je suis résolument pour la régulation, la maîtrise de la finance et de la spéculation. C'est l'esprit de la campagne du candidat François Hollande que nous mettons en oeuvre aujourd'hui. Mais nous sommes également réalistes, ce qui n'est en rien contradictoire. Nous souhaitons un système financier compétitif, qui soit au service de l'économie, afin que l'économie réelle soit plus prospère.

J'ai relevé chez les orateurs de l'opposition quelques contradictions : certains jugent ce texte trop modeste, d'autres le trouvent idéologique ; certains déplorent sa vacuité, d'autres soulignent un trop-plein. J'y vois la preuve qu'il se situe, en réalité, sur le bon créneau.

Mme Maréchal-Le Pen est partie, mais je dois dire qu'elle commet une confusion assez lourde lorsqu'elle rappelle sans arrêt la situation de Chypre : c'est précisément ce type de régulation qui empêchera les systèmes bancaires de connaître des croissances incontrôlées et incontrôlables, jusqu'à l'hypertrophie, et c'est sans doute ce qui a manqué.

Nous sommes en train de faire à l'échelle européenne, et à l'initiative de la France, l'union bancaire, dont les volets sont la supervision, la résolution – fondamentale – et la garantie des dépôts. Si ce texte anticipe sur ces trois dimensions, c'est précisément pour qu'une telle crise ne puisse pas se reproduire.

Nous devons lutter contre la fragmentation du système financier, contre son hypertrophie, contre l'absence de contrôle. C'est ce que nous voulons faire pour notre pays, dans une logique qui est, je le répète, tout à fait cohérente avec notre vision européenne et notre volonté d'être leaders en la matière.

Mesdames, messieurs les orateurs de l'opposition, je ne désespère pas de vous convaincre, mais je ne suis pas persuadé que vous soyez tout à fait prêts à m'entendre. En première lecture, vous avez condamné l'amendement sur la transparence des activités des banques, arguant que nous étions en train de casser la compétitivité du système bancaire français. Or, je constate que, la semaine suivante, l'Union vous a donné tort.

Je le confesse, il n'y a pas, en Europe, que des gouvernements socialistes, ou de gauche. On peut le regretter.