Intervention de Joël Giraud

L'objectif du projet de loi est de réduire les risques pesant sur le système financier. La tenue de marché, bien qu'elle soit utile à l'économie dans certains cas, présente un risque pour la banque lorsque cette activité devient trop importante.

Un amendement a été adopté en commission sur ce point, mais il donne à l'exécutif un pouvoir d'appréciation trop important. Il est du devoir du législateur de prendre position. L'amendement n° 17 permettrait, à cet égard, d'envoyer un signal clair aux pays membres de l'Union européenne. Il vise en effet à rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « dès lors que les opérations n'excèdent pas un pourcentage du produit net bancaire consolidé fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie après avis de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ; ».