Intervention de Nicolas Sansu

Sans négliger les avancées du Sénat sur ce point, nous proposons, par cet amendement, de filialiser l'ensemble de l'activité de prêt aux fonds à effets de levier, autrement dit aux hedge funds, qui pratiquent la gestion alternative avec un niveau de risque élevé et exploitent les anomalies du marché et les failles de la réglementation financière.

Selon le cabinet d'analyse financière Eurekahedge, on dénombre 11 500 hedge funds dans le monde. Peu ou pas réglementées, leurs pratiques sont au mieux peu transparentes, au pire franchement opaques. C'est le cas lorsqu'elles concernent les produits dérivés, qui s'échangent le plus souvent de gré à gré, sans passer par des plateformes de trading organisées, et échappent donc à une grande partie des contrôles.

Rappelons en outre que la moitié des hedge funds sont implantés dans des paradis fiscaux ou en offshore, non seulement à cause des avantages fiscaux qu'ils en retirent mais également afin de permettre aux investisseurs d'investir où ils le souhaitent en échappant aux instruments de régulation.

Enfin, on sait qu'un certain nombre de ces fameux hedge funds ont tiré profit de la crise, notamment en spéculant sur les dettes souveraines des pays en difficulté.

En l'absence de mesures d'encadrement rigoureux de ces pratiques par nature spéculative, il nous semble sage d'adopter le présent amendement de cantonnement des activités de prêt des banques à ces fonds d'investissement.

Cet amendement est motivé par notre souci de vigilance, partagé, je le sais, par plusieurs de nos collègues.